Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07056121E0001

Permis d'aménager à Villersexel pour 0 m² de terrain - Voie D Oppenans Parc D Activite Du Grand Fougeret T2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056121E0001, instruit par la commune de Villersexel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 07056121E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07056121E0001, délivré le 20 janvier 2022 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie D Oppenans Parc D Activite Du Grand Fougeret T2, Villersexel (70110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC123, ZC120, ZC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123 ZC120 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Du Grand Fougeret T2

Territoire administratif

Commune: Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000714
SIRET: 24700071400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07056121E0001
Code commune INSEE	70561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie D Oppenans Parc D Activite Du Grand Fougeret T2, Villersexel (70110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056121E0001, instruit par la commune de Villersexel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.