COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernoux-en-Vivarais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07240 à VERNOUX-EN-VIVARAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2009
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX compte 4 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 28/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
3 autorisations sur la période 02/06/2014 - 28/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Vernoux-en-Vivarais. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Bourget, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PC Locaux | AY305, AY304 | 3 236 m² | 337 m² | 2016/10/28 |
| Av Vincent D Indy, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PC Locaux | AZ456, AZ656 | 5 745 m² | 1 059 m² | 2015/02/16 |
| Chem Du Bourget, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PC Locaux | AY284, AY286 | — | 903 m² | 2014/06/02 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
1 autorisation sur la période 08/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vernoux-en-Vivarais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Bourget, Vernoux-en-Vivarais (07240) | PD | AY284, AY286 | — | 2013/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.