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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00733813B0001

Permis de démolir n° 00733813B0001 à Vernoux-en-Vivarais, Chem De Bourget

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733813B0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PD n° 00733813B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00733813B0001 porte sur un bâtiment situé Chem De Bourget. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY284, AY286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY284 AY286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023877
SIRET: 20002387700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2009
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00733813B0001
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Bourget à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX et autorisé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733813B0001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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