Permis de construire Locaux N° 00733816B0009

Permis de construire n° 00733816B0009 à Vernoux-en-Vivarais pour 337 m² de locaux, Chem Du Bourget

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 00733816B0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733816B0009 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Chem Du Bourget. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY305, AY304, AY66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY305 AY304 AY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023877
SIRET
20002387700059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2009
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733816B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Bourget, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX et accordé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733816B0009, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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