2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Cernin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15140 à Salers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS compte 13 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 24/06/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 24/07/2013 - 04/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanales Des 4 Rou, Sainte-Eulalie (15140) | PC Locaux | B410, B411 | 9 602 m² | 593 m² | 2013/07/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 25/02/2021 - 24/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pleaux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, Pleaux (15700) | PA | G877, G874 | 14 327 m² | 2024/06/24 |
| Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, Pleaux (15700) | PA | G273, G274 | 34 133 m² | 2024/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 12 Pont Des Eaux, Le Falgoux (15380) | PA | AP65, AP66 | 370 525 m² | 2021/02/25 |
1 autorisation sur la période 27/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Puy Violent, Saint-Cernin (15310) | PD | AT159 | — | 2018/06/27 |
7 communes - 1 département - 1 région
Saint-Cernin
4 autorisations
Pleaux
3 autorisations
Sainte-Eulalie
2 autorisations
Anglards-de-Salers
1 autorisation
Le Falgoux
1 autorisation
Saint-Martin-Valmeroux
1 autorisation
Saint-Projet-de-Salers
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
