COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Flavin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12290 à PONT-DE-SALARS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS compte 7 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 08/01/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 08/01/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Pont-de-Salars. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Puech Du Desert, Pont-de-Salars (12290) | PC Locaux | AN316 | 23 491 m² | 3 332 m² | 2020/01/08 |
| 7 Rue Du Stade, Comps-la-Grand-Ville (12120) | PC Locaux | B1286, B1472 | 15 237 m² | 148 m² | 2019/03/19 |
| Rue Du Champ Grand, Flavin (12450) | PC Locaux | AM717 | 3 575 m² | 2 628 m² | 2013/07/15 |
| La Sarradelle, Pont-de-Salars (12290) | PC Locaux | AN662, AN574 | 4 431 m² | 774 m² | 2013/06/17 |
| Le Bourg, Prades-Salars (12290) | PC Locaux | AB14 | 211 m² | 149 m² | 2013/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
2 autorisations sur la période 14/12/2015 - 19/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Agen-d'Aveyron. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Agen Za Caylus, Agen-d'Aveyron (12630) | PA | B86, A1685 | — | 2016/01/19 |
| Le Camp Grand, Flavin (12450) | PA | G963P, G576P | — | 2015/12/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Flavin
2 autorisations
Pont-de-Salars
2 autorisations
Agen-d'Aveyron
1 autorisation
Comps-la-Grand-Ville
1 autorisation
Prades-Salars
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.