Permis de construire n° 01218519G0005 à Pont-de-Salars pour 3 332 m² de locaux, Puech Du Desert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 01218519G0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218519G0005 porte sur un projet situé Puech Du Desert. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 332 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN316. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 3 332 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 332 m² |
| Total | 1 204 m² | 3 332 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 204 m² | 3 332 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 332 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 3 332 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200658
- SIRET
- 24120065800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PONT DE SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218519G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |