Permis de construire n° 01210213J1002 à Flavin pour 2 628 m² de locaux, Rue Du Champ Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 01210213J1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210213J1002 a été délivré le 15 juillet 2013 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Champ Grand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 628 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM717. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 2 628 m² |
| Total | 0 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 2 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200658
- SIRET
- 24120065800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210213J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |