Permis d'aménager n° 01210215J3001 à Flavin, Le Camp Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 01210215J3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210215J3001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Le Camp Grand. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G963P, G576P, G820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210215J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |