Permis de construire n° 01207319G0001 à Comps-la-Grand-Ville pour 148 m² de locaux, 7 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 01207319G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207319G0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1472, B1353. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 578 m² |
| Total | 430 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 578 m² |
| Total locaux | 430 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200658
- SIRET
- 24120065800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207319G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |