Permis d'aménager n° 01200115J3001 à Agen-d'Aveyron, Agen Za Caylus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PA n° 01200115J3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Agen Za Caylus, le permis d'aménager n° 01200115J3001 a été délivré le 19 janvier 2016 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, A1685, A1681. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Agen-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200115J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |