COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200023075 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Maîche.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25120 à Maîche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE compte 10 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 10/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

31/05/2013 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

8 autorisations sur la période 31/05/2013 - 05/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Maîche. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Pasteur, Maîche (25120) PC Locaux AI216, AI218 4 859 m² 2 207 m² 2026/02/05

Autorisations en 2024

2 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Revril, Valoreille (25190) PC Locaux ZC121 1 500 m² 75 m² 2024/10/02
16 Rue Principale, Montandon (25190) DP Locaux D124 1 200 m² 14 m² 2024/04/26

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Rasse, Maîche (25120) PC Locaux A57, AV45 16 152 m² 24 m² 2023/01/10

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Stade, Maîche (25120) PC Locaux ZO10, ZO19 27 700 m² 147 m² 2021/10/18
6 Rue Du Stade, Maîche (25120) PC Locaux ZO10, ZO19 27 700 m² 147 m² 2021/01/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Principale, Montandon (25190) PC Locaux D124 1 309 m² 108 m² 2018/10/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Seigne, Maîche (25120) PC Locaux ZO10, ZO19 27 700 m² 30 m² 2013/05/31

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

2 autorisations sur la période 07/03/2022 - 10/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Charquemont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Pierre Fresard, Charquemont (25140) PA AN59, AN62 122 358 m² 2026/08/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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