COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Maîche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25120 à MAICHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE compte 9 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 05/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
8 autorisations sur la période 31/05/2013 - 05/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Maîche. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Pasteur, Maîche (25120) | PC Locaux | AI216, AI218 | 5 461 m² | 2 207 m² | 2026/02/05 |
| Le Revril, Valoreille (25190) | PC Locaux | ZC121 | 1 500 m² | 75 m² | 2024/10/02 |
| 16 Rue Principale, Montandon (25190) | DP Locaux | D124 | 1 200 m² | 14 m² | 2024/04/26 |
| Chemin De La Rasse, Maîche (25120) | PC Locaux | A57, AV45 | 16 152 m² | 24 m² | 2023/01/10 |
| 6 Rue Du Stade, Maîche (25120) | PC Locaux | ZO10, ZO19 | 27 700 m² | 147 m² | 2021/10/18 |
| 6 Rue Du Stade, Maîche (25120) | PC Locaux | ZO10, ZO19 | 27 700 m² | 147 m² | 2021/01/25 |
| 16 Rue Principale, Montandon (25190) | PC Locaux | D124 | 1 309 m² | 108 m² | 2018/10/15 |
| La Seigne, Maîche (25120) | PC Locaux | ZO10, ZO19 | 27 700 m² | 30 m² | 2013/05/31 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
1 autorisation sur la période 07/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Maîche. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Victor Mauvais Les Genevriers, Maîche (25120) | PA | AM79, AM81 | 19 899 m² | 2022/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.