Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Maîche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25120 à Maîche.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE compte 10
autorisations recensées
sur la période 31/05/2013 - 10/08/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
31/05/2013 - 10/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
8 autorisations sur la période 31/05/2013 - 05/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Maîche. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
2 autorisations sur la période 07/03/2022 - 10/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Charquemont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.