Permis de construire n° 02538718R0002 à Montandon pour 108 m² de locaux, 16 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 02538718R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538718R0002 porte sur un projet situé 16 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Montandon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 136 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 244 m² |
| Total | 239 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 244 m² |
| Total locaux | 136 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023075
- SIRET
- 20002307500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |