Permis d'aménager n° 0251272600001 à Charquemont pour un terrain de 122 358 m², Rue Pierre Fresard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PA n° 0251272600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0251272600001 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé Rue Pierre Fresard. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN62, AN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023075
- SIRET
- 20002307500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0251272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |