Permis de construire n° 02535622R0019 à Maîche pour 24 m² de locaux, Chemin De La Rasse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 02535622R0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535622R0019 a été délivré le 10 janvier 2023 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Rasse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, AV45, AV61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 535 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 535 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023075
- SIRET
- 20002307500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535622R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |