COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courville-sur-Eure.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28190 à COURVILLE-SUR-EURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 08/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
2 autorisations sur la période 01/08/2013 - 08/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Canaux, Courville-sur-Eure (28190) | PC Locaux | AE59, AE16 | 5 664 m² | 1 353 m² | 2015/10/08 |
| Rue Des Canaux Pre Des Pauvres, Courville-sur-Eure (28190) | PC Locaux | AE16, AE59 | 24 187 m² | 705 m² | 2013/08/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
1 autorisation sur la période 03/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Veau-Joli, Courville-sur-Eure (28190) | PA | ZD238P | — | 2013/08/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.