Permis de construire n° 0281161300003 à Courville-sur-Eure pour 705 m² de locaux, rue des Canaux Pre des Pauvres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0281161300003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281161300003 a été délivré le 1 août 2013 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue des Canaux Pre des Pauvres. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 187 m², le programme représente 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 16, AE 59, AE 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Canaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Pauvres
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 705 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 705 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 705 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 551 m² | 705 m² |
| Total | 154 m² | 705 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 551 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 705 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 551 m² | 705 m² |
| Total locaux | 154 m² | 705 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 551 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, dont l'adresse déclarée est à Courville-sur-Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852481
- SIRET
- 24285248100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 16, AE 59, AE 60 à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Canaux à Courville-sur-Eure (28190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Canaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.