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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281161300001

Permis d'aménager n° 0281161300001 à Courville-sur-Eure, Le Veau-Joli

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS et autorisé le 3 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161300001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PA n° 0281161300001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281161300001 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé Le Veau-Joli. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD238P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Veau-Joli

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242852481
SIRET: 24285248100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281161300001
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Veau-Joli à Courville-sur-Eure (28190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS et autorisé le 3 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161300001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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PA n°0281161800001 Autorisé

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PA n°02811619J0001 Autorisé

3 A Et 5 Rue De La Gare

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