Permis de construire n° 0281161500009 à Courville-sur-Eure pour 1 353 m² de locaux, rue des Canaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0281161500009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281161500009, délivré le 8 octobre 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Canaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 664 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 59, AE 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Canaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 353 m² à construire.
La surface de plancher passe de 705 m² à 2 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 058 m² |
| Total | 705 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 705 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, dont l'adresse déclarée est à Courville-sur-Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852481
- SIRET
- 24285248100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 59, AE 16 à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Canaux à Courville-sur-Eure (28190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Canaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.