COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR - Permis de construire et DP

Active
246600548 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2004

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arles-sur-Tech.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66150 à Arles-sur-Tech.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCHV
Date de création
31/12/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

29/03/2013 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

8 autorisations sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arles-sur-Tech.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd115 La Pouillangarde, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230) PC Locaux 0G275, 0G276 7 850 m² 70 m² 2026/03/12

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Av De L Estacio, Arles-sur-Tech (66150) DP Locaux AE254 1 538 m² 64 m² 2024/08/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Arles-sur-Tech (66150) PC Locaux AL167, AL168 719 m² 300 m² 2019/11/12

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Batllia, Arles-sur-Tech (66150) DP Locaux B936, B975 18 430 m² 16 m² 2014/08/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides