COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arles-sur-Tech.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66150 à ARLES-SUR-TECH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCHV
- Date de création
- 31/12/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
8 autorisations sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arles-sur-Tech.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd115 La Pouillangarde, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230) | PC Locaux | 0G275, 0G276 | 7 850 m² | 70 m² | 2026/03/12 |
| 5001 Av De L Estacio, Arles-sur-Tech (66150) | DP Locaux | AE254 | 1 538 m² | 64 m² | 2024/08/27 |
| El Roser, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230) | PC Locaux | AC118, AC95 | 2 282 m² | 303 m² | 2020/05/18 |
| 214 Rte D Arles Sur Tech, Saint-Laurent-de-Cerdans (66260) | PC Locaux | AB231, AB232 | 14 905 m² | 4 m² | 2020/02/20 |
| Adresse Non Renseignée, Arles-sur-Tech (66150) | PC Locaux | AL167, AL168 | 719 m² | 300 m² | 2019/11/12 |
| La Batllia, Arles-sur-Tech (66150) | DP Locaux | B936, B975 | 18 430 m² | 16 m² | 2014/08/20 |
| Sant Guillem De Combret, Le Tech (66230) | PC Locaux | A27, A26 | 7 465 m² | 91 m² | 2013/10/08 |
| La Batllia D Avall, Arles-sur-Tech (66150) | PC Locaux | B579, B977 | 8 530 m² | 154 m² | 2013/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Arles-sur-Tech
4 autorisations
Prats-de-Mollo-la-Preste
2 autorisations
Le Tech
1 autorisation
Saint-Laurent-de-Cerdans
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.