COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246600449 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1997

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Thuir.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66300 à THUIR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES compte 16 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 12/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

10/04/2013 - 12/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

14 autorisations sur la période 10/04/2013 - 07/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Thuir. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Espassoles, Thuir (66300) PC Locaux AI381 4 189 m² 1 847 m² 2025/04/07
2 Allee Hector Capdelayre, Thuir (66300) PC Locaux AC94 470 m² 108 m² 2024/10/15
Route De Corbere, Thuir (66300) PC Locaux A2346 8 800 m² 425 m² 2024/02/02
La Ville Nord, Thuir (66300) PC Locaux AH30 46 775 m² 26 m² 2023/11/07
Chemin De Salaou, Thuir (66300) PC Locaux AC357 6 060 m² 1 055 m² 2023/03/20
Le Rigal, Thuir (66300) PC Locaux C572 9 910 m² 126 m² 2023/02/16
1038 La Ville Est, Thuir (66300) PC Locaux AC566 19 417 m² 276 m² 2022/11/29
Las Espassoles, Thuir (66300) PC Locaux AI387 12 053 m² 868 m² 2022/10/21
Le Rigal, Thuir (66300) DP Locaux C572 9 910 m² 55 m² 2022/07/11
Mas D'en Roca, Fourques (66300) PC Locaux A1320, A2472 34 000 m² 89 m² 2022/01/27
Chem De La Prades, Thuir (66300) PC Locaux B454 10 300 m² 708 m² 2015/02/19
Av F. Mitterand, Thuir (66300) PC Locaux AC498 30 303 m² 2 813 m² 2013/12/04
La Juncasse, Villemolaque (66300) PC Locaux AC42, AC9 22 473 m² 592 m² 2013/08/26
6 8 Bd Violet, Thuir (66300) PC Locaux AH48 49 370 m² 896 m² 2013/04/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

1 autorisation sur la période 16/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Thuir. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Perpignan, Thuir (66300) PA AI361, AI401 12 402 m² 2025/12/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

1 autorisation sur la période 12/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Fourques. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Fourques (66300) PD 2026/01/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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