Permis de construire n° 0661502500005 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 70 m² de locaux, Rd115 La Pouillangarde
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0661502500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd115 La Pouillangarde, le permis de construire n° 0661502500005 a été délivré le 12 mars 2026 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G275, 0G276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouillangarde
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 70 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 63 m² | 70 m² |
| Total | 7 m² | 70 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 63 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 70 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 63 m² | 70 m² |
| Total locaux | 7 m² | 70 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 63 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600548
- SIRET
- 24660054800084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARLES SUR TECH (66150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |