Déclaration préalable Locaux N° 06600924B0054

Déclaration préalable à Arles-sur-Tech pour 64 m² de locaux - 5001 Av De L Estacio

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 06600924B0054

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 06600924B0054, accordée le 27 août 2024 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5001 Av De L Estacio, Arles-sur-Tech (66150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600548
SIRET
24660054800084
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600924B0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5001 Av De L Estacio, Arles-sur-Tech (66150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR et accordée le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600924B0054, instruit par la commune de Arles-sur-Tech.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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