Permis de construire à Arles-sur-Tech pour 300 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06600919B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Cette page présente le permis de construire n° 06600919B0003, délivré le 12 novembre 2019 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Arles-sur-Tech (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 297 m² | 450 m² |
| Total | 153 m² | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 297 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 297 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600548
- SIRET
- 24660054800084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARLES SUR TECH (66150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600919B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |