Permis de construire n° 06600912B0008 à Arles-sur-Tech pour 154 m² de locaux, La Batllia D Avall
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 06600912B0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600912B0008 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé La Batllia D Avall. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batllia D Avall
Territoires administratifs
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 564 m² |
| Total | 410 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 564 m² |
| Total locaux | 410 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600548
- SIRET
- 24660054800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600912B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |