Permis de construire n° 06620613B0001 au Tech pour 91 m² de locaux, Sant Guillem De Combret
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 06620613B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06620613B0001 a été délivré le 8 octobre 2013 au Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sant Guillem De Combret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A26, A25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sant Guillem De Combret
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tech Code postal 66230 Identifiant INSEE 66206
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| Total | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| dont Hôtels | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
| Total locaux | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 226 m² |
Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600548
- SIRET
- 24660054800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |