Déclaration préalable n° 06600914B0018 à Arles-sur-Tech pour 16 m² de locaux, La Batllia
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier DP n° 06600914B0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2014 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600914B0018 porte sur un projet situé La Batllia. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B936, B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 827 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 827 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600548
- SIRET
- 24660054800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600914B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |