COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Clermont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60600 à CLERMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/04/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS compte 10 autorisations recensées sur la période 25/06/2014 - 18/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
4 autorisations sur la période 04/04/2022 - 18/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Clermont. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600) | PC Mixte | AM299 | 41 759 m² | 622 m² | 2025/09/18 |
| 26 Ru Wenceslas Coutellier, Clermont (60600) | DP Locaux | BC13, BC14 | 3 140 m² | 33 m² | 2025/01/16 |
| 41 Rue Leon Bohard, Mouy (60250) | PC Locaux | AE135, AE33 | 35 681 m² | 199 m² | 2024/11/07 |
| Les Pres De Comte, Agnetz (60600) | PC Locaux | AR16 | 64 390 m² | 3 309 m² | 2022/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
4 autorisations sur la période 25/06/2014 - 12/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Clermont. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Henri Breuil, Clermont (60600) | PA | BC3, BC301 | 2 866 m² | 2025/05/12 |
| 8 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600) | PA | AM14, AM23 | 65 033 m² | 2025/04/29 |
| Adresse Non Renseignée, Agnetz (60600) | PA | AS29, AS40 | 33 098 m² | 2022/01/03 |
| Rue Saint Exupery Za La Croix Rouge, Fitz-James (60600) | PA | ZB254 | — | 2014/06/25 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
2 autorisations sur la période 20/03/2015 - 04/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De St Just, Clermont (60600) | PD | AM96 | 1 100 m² | 2017/12/04 |
| 9 Rue De St Just, Clermont (60600) | PD | AM98 | 740 m² | 2015/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.