Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0601572500004

Permis d'aménager n° 0601572500004 à Clermont pour un terrain de 65 033 m², 8 Rue Wenceslas Coutellier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601572500004, déposé en mairie de Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0601572500004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0601572500004 a été délivré le 29 avril 2025 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Wenceslas Coutellier. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 65 033 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM23, AM234. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

65 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM23 AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000376
SIRET: 24600037600078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0601572500004
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 033 m², situé 8 Rue Wenceslas Coutellier à Clermont (60600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS et autorisée le 29 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601572500004, déposé en mairie de Clermont.

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