Permis d'aménager n° 0601572500005 à Clermont pour un terrain de 2 866 m², rue Henri Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0601572500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0601572500005 a été délivré le 12 mai 2025 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Henri Breuil. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 866 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 3, BC 301. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Breuil, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 866 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000376
- SIRET
- 24600037600078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0601572500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Henri Breuil à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé rue Henri Breuil depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.