Permis de construire à Agnetz pour 3 309 m² de locaux - Les Pres De Comte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 06000722T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Cette page présente le permis de construire n° 06000722T0001, délivré le 4 avril 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Pres De Comte, Agnetz (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 3 309 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 309 m² |
| Total | 82 m² | 3 309 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 3 309 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000376
- SIRET
- 24600037600078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000722T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |