Permis de construire Mixte N° 0601572500010

Permis de construire à Clermont pour 622 m² de logement et locaux - 8 Rue Wenceslas Coutellier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0601572500010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0601572500010, délivré le 18 septembre 2025 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 759 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 560 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 759 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000376
SIRET
24600037600078
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601572500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601572500010, instruit par la commune de Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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