Permis d'aménager n° 06000721T0001 à Agnetz pour un terrain de 33 098 m²
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 06000721T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000721T0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS40, AS41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Agnetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000376
- SIRET
- 24600037600078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |