Permis d'aménager n° 06023414C0001 à Fitz-James, rue Saint Exupery Za La Croix Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 juin 2014
Dossier PA n° 06023414C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06023414C0001 porte sur un projet situé rue Saint Exupery Za La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 254. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Fitz-James, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000376
- SIRET
- 24600037600078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |