2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Navarrenx.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64190 à Navarrenx.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX compte 7 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 23/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/11/2013 - 23/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Navarrenx. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Anes, Méritein (64190) | PC Locaux | AD133, AD130 | 4 006 m² | 16 m² | 2013/12/05 |
| Rue Du Faubourg, Navarrenx (64190) | PC Locaux | AD144, AD30 | 2 003 m² | 115 m² | 2013/11/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 01/04/2014 - 12/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Castetnau-Camblong. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Pyrenees, Castetnau-Camblong (64190) | PA | AC581, AC580 | — | 2014/08/12 |
| Chem Des Pyrenees, Castetnau-Camblong (64190) | PA | AC521, AC519 | — | 2014/04/01 |
2 autorisations sur la période 23/06/2015 - 12/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Navarrenx. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Anciennes Manuf.des Rempar L Esplanade, Navarrenx (64190) | PD | AE159 | — | 2015/08/12 |
| Ancie Manufactures Remparts Plaine Du Gave, Navarrenx (64190) | PD | AE155, AE138 | — | 2015/06/23 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
