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Permis de construire Locaux N° 06441613R0003

Permis de construire n° 06441613R0003 à Navarrenx pour 115 m² de locaux, Rue Du Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Faubourg, à Navarrenx (64190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441613R0003, déposé en mairie de Navarrenx.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06441613R0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441613R0003 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navarrenx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Localisation du projet à Navarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	575 m²
Total	460 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	460 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	575 m²
Total locaux	460 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401590
SIRET: 24640159000020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: NAVARRENX (64190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441613R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Faubourg, à Navarrenx (64190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441613R0003, déposé en mairie de Navarrenx.

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