Permis d'aménager n° 06417813R0001 à Castetnau-Camblong, Chem Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 avril 2014
Dossier PA n° 06417813R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Castetnau-Camblong (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06417813R0001 porte sur un projet situé Chem Des Pyrenees. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC521, AC519, AC515. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Castetnau-Camblong est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castetnau-Camblong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castetnau-Camblong Code postal 64190 Identifiant INSEE 64178
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401590
- SIRET
- 24640159000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06417813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |