Permis de démolir n° 06441615R0002 à Navarrenx, Ancie Manufactures Remparts Plaine Du Gave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 06441615R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06441615R0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ancie Manufactures Remparts Plaine Du Gave. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Navarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Gave
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401590
- SIRET
- 24640159000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06441615R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |