COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Navarrenx.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64190 à NAVARRENX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX compte 7 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 23/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
3 autorisations sur la période 14/11/2013 - 23/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Navarrenx. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Lauriers Le Stade, Navarrenx (64190) | PC Locaux | AI315, AI314 | 57 182 m² | 319 m² | 2016/09/23 |
| Anes, Méritein (64190) | PC Locaux | AD133, AD130 | 4 006 m² | 16 m² | 2013/12/05 |
| Rue Du Faubourg, Navarrenx (64190) | PC Locaux | AD144, AD30 | 2 003 m² | 115 m² | 2013/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
2 autorisations sur la période 01/04/2014 - 12/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Castetnau-Camblong. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Pyrenees, Castetnau-Camblong (64190) | PA | AC581, AC580 | — | 2014/08/12 |
| Chem Des Pyrenees, Castetnau-Camblong (64190) | PA | AC521, AC519 | — | 2014/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
2 autorisations sur la période 23/06/2015 - 12/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Navarrenx. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Anciennes Manuf.des Rempar L Esplanade, Navarrenx (64190) | PD | AE159 | — | 2015/08/12 |
| Ancie Manufactures Remparts Plaine Du Gave, Navarrenx (64190) | PD | AE155, AE138 | — | 2015/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.