Permis de démolir n° 06441615R0003 à Navarrenx, Anciennes Manuf.des Rempar L Esplanade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 06441615R0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06441615R0003 a été délivré le 12 août 2015, pour un bâtiment situé Anciennes Manuf.des Rempar L Esplanade. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Navarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Esplanade
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401590
- SIRET
- 24640159000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06441615R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |