Permis d'aménager n° 06417814R0001 à Castetnau-Camblong, Chem Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 06417814R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 06417814R0001 a été délivré le 12 août 2014 à Castetnau-Camblong (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC581, AC580, AC577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Castetnau-Camblong sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castetnau-Camblong
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castetnau-Camblong Code postal 64190 Identifiant INSEE 64178
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401590
- SIRET
- 24640159000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06417814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |