Permis d'aménager n° 04321122Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon pour un terrain de 40 061 m², Lieu-Dit Maubourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2022
Dossier PA n° 04321122Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Maubourg, le permis d'aménager n° 04321122Y0001 a été délivré le 9 juillet 2022 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 061 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB32, CB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Maubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301016
- SIRET
- 24430101600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |