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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321121Y0001

Permis de démolir n° 04321121Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon, 15 Chemin Des Vistres Lieu-Dit Maubourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321121Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PD n° 04321121Y0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04321121Y0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Chemin Des Vistres Lieu-Dit Maubourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Maubourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301016
SIRET: 24430101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321121Y0001
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin Des Vistres Lieu-Dit Maubourg à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS et autorisé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321121Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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PD n°04321113Y0001 Autorisé

Cc 43 Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

31 juil. 2013

PD n°04321114Y0001 Autorisé

Rue Victor Robin

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

09 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

PD n°04321123Y0001 Autorisé

675 Rue De La Garenne Lieu-Dit Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

05 août 2023 414 m² foncier

PD n°04321123Y0002 Autorisé

365 Rue De La Marquise Lieu-Dit Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

13 oct. 2023 459 m² foncier

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