Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04326816Y0001

Permis d'aménager à Yssingeaux pour 52 295 m² de terrain - Groumessomme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS et autorisé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326816Y0001, instruit par la commune de Yssingeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PA n° 04326816Y0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04326816Y0001, délivré le 21 septembre 2016 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Groumessomme, Yssingeaux (43200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS. L'opération concerne un terrain de 52 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA2, BA5, BA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

52 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA2 BA5 BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groumessomme

Territoire administratif

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04326816Y0001
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 295 m², situé Groumessomme, Yssingeaux (43200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS et autorisé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326816Y0001, instruit par la commune de Yssingeaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.