Permis d'aménager n° 04316214Y0001 à Retournac, La Sausse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 04316214Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04316214Y0001 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé La Sausse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR129, AR130. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sausse
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301016
- SIRET
- 24430101600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316214Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |