Permis de construire Mixte N° 02560124V0007

Permis de construire n° 02560124V0007 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 200 m² de logement et locaux, Les Lavottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 02560124V0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560124V0007 porte sur un projet situé Les Lavottes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242504181
SIRET
24250418100072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
VALDAHON (25800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560124V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Lavottes, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et accordé le 22 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560124V0007, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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