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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0254242500001

Permis d'aménager n° 0254242500001 aux Premiers Sapins pour un terrain de 30 045 m², Rue Des Premiers Sapins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et autorisée le 29 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254242500001, déposé en mairie des Premiers Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PA n° 0254242500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0254242500001, délivré le 29 août 2025 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Premiers Sapins. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL297, ZO13, ZO14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Premiers Sapins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

30 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL297 ZO13 ZO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 045 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504181
SIRET: 24250418100072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0254242500001
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 045 m², situé Rue Des Premiers Sapins aux Premiers Sapins (25580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS et autorisée le 29 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254242500001, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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