COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE - Permis de construire et DP

Cessée
248100661 Communauté de communes Créée le 17/07/2000

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lacaune.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81230 à Lacaune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/07/2000

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE compte 7 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 19/10/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

13/03/2013 - 19/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

7 autorisations sur la période 13/03/2013 - 19/10/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Lacaune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Balme, Lacaune (81230) PC Locaux AB718 1 210 m² 1 309 m² 2018/10/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Roques, Murat-sur-Vèbre (81320) PC Locaux AC4 3 167 m² 63 m² 2017/04/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Balme, Lacaune (81230) PC Locaux AB719, AB722 2 023 m² 1 544 m² 2016/08/18

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Argieuses, Murat-sur-Vèbre (81320) PC Locaux A834, A837 4 000 m² 386 m² 2015/09/09
Rieumontagne, Nages (81320) PC Locaux D1330, D1133 4 462 m² 37 m² 2015/02/11

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Rural De, Lacaune (81230) PC Locaux AH308 3 680 m² 546 m² 2013/04/09
Pl De L Eglise, Nages (81320) DP Locaux A272 215 m² 6 m² 2013/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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