COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lacaune.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81230 à LACAUNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/07/2000
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE compte 7 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 19/10/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
7 autorisations sur la période 13/03/2013 - 19/10/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Lacaune.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Balme, Lacaune (81230) | PC Locaux | AB718 | 1 210 m² | 1 309 m² | 2018/10/19 |
| Les Roques, Murat-sur-Vèbre (81320) | PC Locaux | AC4 | 3 167 m² | 63 m² | 2017/04/28 |
| Pl De La Balme, Lacaune (81230) | PC Locaux | AB719, AB722 | 2 023 m² | 1 544 m² | 2016/08/18 |
| Les Argieuses, Murat-sur-Vèbre (81320) | PC Locaux | A834, A837 | 4 000 m² | 386 m² | 2015/09/09 |
| Rieumontagne, Nages (81320) | PC Locaux | D1330, D1133 | 4 462 m² | 37 m² | 2015/02/11 |
| Chem Rural De, Lacaune (81230) | PC Locaux | AH308 | 3 680 m² | 546 m² | 2013/04/09 |
| Pl De L Eglise, Nages (81320) | DP Locaux | A272 | 215 m² | 6 m² | 2013/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.