Permis de construire n° 08119314B0013 à Nages pour 37 m² de locaux, Rieumontagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 08119314B0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rieumontagne, le permis de construire n° 08119314B0013 a été délivré le 11 février 2015 à Nages (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1330, D1133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 318 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 318 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100661
- SIRET
- 24810066100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119314B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |