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Permis de construire Locaux N° 08112416B0004

Permis de construire à Lacaune pour 1 544 m² de locaux - Pl De La Balme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Balme, Lacaune (81230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112416B0004, instruit par la commune de Lacaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 08112416B0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112416B0004, délivré le 18 août 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Balme, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB719, AB722, AB723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB719 AB722 AB723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	223 m²	1 544 m²	223 m²	1 321 m²	1 544 m²
Total	423 m²	1 544 m²	423 m²	1 121 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	1 544 m²	0 m²	223 m²	0 m²	1 321 m²	1 544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248100661
SIRET: 24810066100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112416B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Balme, Lacaune (81230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112416B0004, instruit par la commune de Lacaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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