Permis de construire n° 08112416B0004 à Lacaune pour 1 544 m² de locaux, Pl De La Balme
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 08112416B0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Balme, le permis de construire n° 08112416B0004 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB719, AB722, AB723. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 223 m² | 1 544 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 544 m² |
| Total | 423 m² | 1 544 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 1 544 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 223 m² | 1 544 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100661
- SIRET
- 24810066100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |